b) De nouvelles lois

En 1793, la Convention projette, en vain, l’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement. Cette idée avait été auparavant développée par Condorcet dans son Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique, prônant un système éducatif laïc avec une égalité entre les filles et les garçons devant l’instruction. Sous le premier empire Napoléon met en place une institution scolaire autonome pour l’enseignement secondaire et supérieur : c’est l’Université. Le primaire reste sous le contrôle de l’Eglise. C’est à partir de 1816 que chaque commune à l’obligation de dispenser d’un enseignement primaire.

François Guizot

C’est avec François Guizot, le ministre de l’instruction publique sous Louis-Philippe, qu’est votée le 28 juin 1833 la première loi concernant l’enseignement primaire. Elle prévoit la scolarisation des garçons, ainsi que l’obligation pour chaque commune de plus de cinq cent habitants d’entretenir une école primaire et l’institution dans chaque département d’une école normale pour la formation des instituteurs. En revanche, il n’est pas prévue d’obligation mais il s’agit d’offrir une possibilité d’instruction, en prenant garde de ne pas remettre en cause l’autorité paternelle. Le choix d’un enseignement religieux ou laïc sera laisser obligatoire et l’enseignement sera gratuit pour le indigents. Pour finir, l’Eglise gardera un rôle prépondérant dans l’organisation de l’école primaire.

Un progrès est en train de ce mettre en place à cette époque au niveau de l’instruction. Les mentalités évoluent ainsi que le but de l’instruction dans la société. De ce fait, de nombreuses lois seront votée par la suite telle que celles de Ferry ou encore celles de Faure. Toutes ces lois aboutiront à l’organisation de l’école actuelle. Petit à petit, la place de l’Eglise n’existera pour ainsi dire plus dans le fonctionnement de l’instruction.

Dans l’esprit de républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l’instruction publique. En laïcisant l’école, ils veulent affranchir les consciences de l’emprise de l’Eglise et surtout fortifier la patrie française en formant des citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs. Cette réorganisation de l’enseignement va exiger une réforme en deux temps.

Tout d’abord, pour libérer l’enseignement de l’influence de l’Eglise et des religieux, le gouvernement va créer des écoles normales, dans chaque département pour assurer la formation d’instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel congréganiste (loi du 9 août 1879). Par ailleurs, les personnes extérieures à l’enseignement et en particulier les représentants de l’Eglise, seront exclus du Conseil supérieur de l’instruction publique (loi du 27 février 1880). Enfin, la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieure cherche à empêcher les membres des congrégations non autorisées à participer à l’enseignement, qu’ils soient public ou libre, primaire, secondaire ou supérieur. Cependant cette disposition est rejetée par le Sénat puis après par la Chambre des députés.

Cette première phase passée, les républicains poursuivent la mise en place d'une école laïque mais, pour diviser les résistances, ils fractionnent la réforme en deux temps. Ils commencent par prononcer la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques) et exigent que les instituteurs obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires (loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire). Ils affirment ensuite l'obligation, pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l'école de 6 à 13 ans (loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire).

Jules Ferry

Dans l'immédiat, les lois scolaires de Jules Ferry apportent peu de changements. Le caractère obligatoire de l'enseignement ne fait qu'entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé. La véritable plus-value de ces textes porte sur la scolarisation des filles et des enfants des campagnes, que les parents sont obligés d'envoyer à l'école alors qu'ils préféraient les voir participer aux tâches ménagères ou travailler dans les champs. La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 avait déjà fait un pas en ce sens en organisant l'enseignement secondaire des jeunes filles. Quant aux religieux, ils restent en fonction dans les écoles élémentaires après l'obtention du brevet de capacité. C'est la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire qui les en écarte en ordonnant la laïcisation progressive du personnel des écoles publiques.

Les lois Ferry, à la base de la « République des instituteurs », ont pour conséquence une scolarisation quasi-complète — donc une alphabétisation et une « francisation » — des enfants français, s'inscrivant ainsi dans le projet des Lumières d'émancipation du peuple souverain.

L'enseignement est donné en français, diffusant ainsi à l'échelle du territoire national l'usage d'une même langue. Tout enseignement dans les langues locales (que ce soit le breton, l'auvergnat ou l'arabe et le kabyle en Algérie, annexée en 1848), qualifiées de «patois », était interdit. En ceci, l'école laïque, gratuite et quasi-obligatoire a été, avec la conscription, l'un des instruments essentiels de « nationalisation de la société » par l'État, ou encore de formation de l'État-nation français.

Edgard Faure

En 1968, après les évènements de mai, on confia à Edgar Faure le poste délicat de ministre de l'Éducation nationale. Sa loi d'orientation de novembre 1968 surprit la classe politique, qui la vota aussi bien à gauche qu'à droite (les communistes s'abstenant). Elle marque une rupture dans l'enseignement français en intégrant des revendications de mai 68. Les évènements du mois de mai présentent alors une réforme importante qui est censée faire des universités de véritables établissements autonomes et pluridisciplinaires. La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure créé des établissements d’un type nouveau «  les établissements publics à caractères scientifiques et culturels » EPSC). Les anciennes facultés disparaissent et sont remplacées par des unités d’enseignement et de recherches (UER). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité*.

*Pluridisciplinarité : Comme son nom l’indique, caractère de ce qui intègre plusieurs disciplines.